Loi sur les permis d alcool

Publié le: 20.10.2019

Quelles sont mes responsabilités? Retour au début de la page Faut-il obtenir un permis pour un événement privé ayant lieu dans des locaux privés y compris des bureaux?

Retour au début de la page Mon entreprise peut-elle annoncer publiquement son ouverture officielle? Merci de votre compréhension.

Gouvernement de la N. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE.

Permis de vente 6.

La collecte de fonds doit tre organise uniquement aux fins indiques dans la demande. Rglement municipal dsignant des lieux de loisirs. Retour au dbut de la page Puis-je servir de la bire ou du vin maison lors de mon vnement. Merci de votre comprhension. Oui Non, loi sur les permis d alcool. Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Association Hôtellerie Québec

Dispositions diverses. Un événement privé ne peut pas être annoncé publiquement. Apporter ses propres boissons alcoolisées est seulement possible dans une maison privée. Une vision. Inspections

Application de la Loi de sur les lections municipales Tous droits rservs? Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits lis nos domaines d'activit, loi sur les permis d alcool, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, la Lavande est en fte Digne les Bains. Rglements Rglements de la cit de Toronto.

Audiences Quand dois-je obtenir un permis pour occasion spciale.

Account Options

Transfert de propriété du commerce ou changement du titulaire de permis. Cela est possible, mais dans certaines conditions; de plus, une autorisation écrite doit être obtenue. Accéder au contenu de la page Aller au menu principal Aller au pied de page.

Sauter au : contentu Sauter au : recherche Sauter au : navigation. Les personnes de moins de 18 ans peuvent servir un repas ou nettoyer les locaux si la DAJCT a donn son autorisation. Jour du scrutin Responsabilit civile Transfert de proprit du commerce ou changement du titulaire de permis.

Est-ce que vous désirez continuer? Tous droits réservés. Permis exigé, centre de fermentation libre-service.

  • Pour Tous.
  • Cela est possible, mais dans certaines conditions; de plus, une autorisation écrite doit être obtenue.
  • Quelles sont mes responsabilités?
  • Un événement privé ne peut pas être annoncé publiquement.

titre d'exemple, l'exploitant d'un tablissement d'hbergement touristique qui obtient un permis de runion autorisant la vente de boissons alcooliques lors d'un mariage ayant lieu dans un chapiteau amnag l'extrieur demeure assujetti ces mesures! titre d'exemple, l'exploitant d'un tablissement d'hbergement touristique qui tient une rception dans un foyer non vis par son permis d'alcool demeure assujetti ces mesures.

Dlivrance des permis Dlivrance de permis de circonstance en fonction du risque. Chaque permis est dlivr pour une seule journe; vous devez donc obtenir un permis pour chaque vnement. Avis public de demande 8, loi sur les permis d alcool. Combien de personnes puis-je inviter.

Formulaire de recherche

Accéder au contenu de la page Aller au menu principal Aller au pied de page. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Gouvernement de la N.

Rgles lies aux moins de dix-neuf ans Clair, ou sur des terres que possde ou contrle un office de protection de la nature cr ou maintenu en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature. Secret professionnel Retour au dbut de la page Les vnements auxquels les gens apportent leurs propres boissons alcoolises sont-ils autoriss.

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Mairie de noisy le roi


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Commentaires et critiques:
Oriel 23.10.2019 11:49
Cela est possible, mais dans certaines conditions; de plus, une autorisation écrite doit être obtenue. Merci de votre compréhension.
Faye 23.10.2019 04:14
Les personnes de moins de 18 ans peuvent servir un repas ou nettoyer les locaux si la DAJCT a donné son autorisation. Règlement municipal désignant des lieux de loisirs.
Comfort 21.10.2019 22:01
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